acceptation bancaire [de banque]

acceptation bancaire [de banque]
банковский акцепт

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • AVAL (crédit bancaire) — AVAL, crédit bancaire L’aval, traité ici sous le seul angle de l’aval bancaire, est une garantie de paiement à l’échéance, donnée par un tiers ou par un des signataires d’une lettre de change. Le donneur d’aval est tenu comme caution solidaire.… …   Encyclopédie Universelle

  • Carte bancaire — Carte de paiement « Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Secret bancaire — Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l obligation qu ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques » — Initiative populaire fédérale Contre l abus du secret bancaire et de la puissance des banques (Initiative sur les banques) Déposée le : 8 octobre 1979 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

  • BONS ET EFFETS BANCAIRES — BONS & EFFETS BANCAIRES Les banques émettent couramment, afin de se procurer des ressources de trésorerie, des titres de créance à échéance fixe, dénommés bons de caisse, qui sont négociables et portent intérêt. Cet intérêt versé au souscripteur… …   Encyclopédie Universelle

  • CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

  • Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien …   Wikipédia en Français

  • Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français

  • Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français

  • Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”